Quels papiers pour acheter une voiture d’occasion ?

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L’achat d’un véhicule d’occasion peut s’avérer être une très bonne affaire. Il ne faudrait cependant pas omettre la vigilance dans le processus afin d’éviter les mauvaises surprises. Quels sont les papiers à prendre en compte dans la demande de la voiture convoitée ? Que vous soyez vendeur d’une voiture d’occasion ou acheter, cet article vous donne les documents indispensables à la réalisation de votre transaction. 

Il faut savoir que vous avez besoin de quatre documents essentiels pour l’achat de votre véhicule d’occasion.

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Le certificat d’immatriculation (ou carte grise)

Ex-carte grise, ce document représente en quelque sorte la carte d’identité du véhicule d’occasion. Il est donc important de s’assurer d’entrer en sa possession lors de l’achat. Il doit être barré et doit porter la mention « Vendu le… » suivi du nom de votre vendeur. Une fois en sa possession, assurez-vous d’y vérifier le nom du titulaire de la carte, si c’est lui le vendeur. 

Surtout, les certificats les plus récents possèdent un coupon sur lequel il est inscrit les informations nécessaires à la vente ? Ce dernier détachable vous permet de circuler librement pendant un mois. Cela vous laisse le temps de faire une nouvelle demande de carte grise. 

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Le certificat de vente 

Le certificat de vente tient lieu de certificat de cession, qui est son second nom. Vous pouvez l’avoir auprès des administrations (préfecture, mairie, gendarmerie) ou sur le site service-public.fr. Lorsque le vendeur et l’acheteur sont des particuliers, ce document tient lieu de contrat. Il contient et mentionne les caractéristiques et spécificités de la voiture d’occasion vendue. Même le kilométrage au compteur ainsi que la date de vente y sont compris. Il faut donc que chacune des parties en conserve un exemplaire.

Le certificat de situation administrative 

Ce document, attestant que le véhicule en vente n’est ni mis en gage ni volé est délivré sous 15 jours par la préfecture. Avec lui, le contrôle de l’utilisation du véhicule est facile. Il est indispensable de l’avoir, car cela vous permet en effet de vérifier si l’utilisation du véhicule n’est pas restreinte par un organisme tiers (fisc, société de crédit, immobilisation pour amendes impayées…). C’est un document qui tient lieu de gage de sécurité pour l’acheteur qui est certain de circuler en toute légalité.

Le procès-verbal du contrôle technique

Le procès-verbal du contrôle technique est un document qui doit également être transmis. Peu importe la qualité du vendeur, il se doit de vous transmettre ce document. En effet, le contrôle technique est obligatoire pour toutes voitures de 4 ans ou plus. Il doit avoir été fait dans 6 mois précédant la vente ce qui garantit sa validité lors de la demande de carte grise. S’il y a eu une présence de contre visite, le document en question doit dater de moins de 2 mois

Outre ces principaux papiers indispensables pour l’achat effectif d’un véhicule d’occasion, l’acheteur peut exiger le carnet d’entretien du véhicule. De plus, la notice complète du constructeur ne serait pas non plus un document en trop. Ces derniers, ne sont certes pas des papiers obligatoires, mais ils donnent une idée précise de l’entretien à apporter à la voiture d’occasion.

 

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